La première chose à savoir concernant les APL, c’est que vous n’y avez pas droit si vous êtes toujours compris dans le régime fiscal de vos parents. Ils ne peuvent donc pas percevoir pour vous les allocations familiales et les APL en même temps. Le montant de l’APL peut aller de 50 à 250 €, d’après différents critères déterminés par la CAF, qui sont :
- Votre situation personnelle (pensions, situation familiale, etc)
- Votre logement (à combien s’élève votre loyer, type de logement, etc). En effet, le type de logement a une conséquence sur le montant de l’APL. Si vous êtes en colocation, vous pouvez également toucher cette aide, à condition que votre nom figure sur le bail.
- La situation géographique de votre logement (province, Ile-de-France, si vous vivez dans une agglomération de plus de 100 000 habitants…)
- Et bien entendu, vos revenus, et seulement les vôtres ! Nul besoin de citer ceux de vos parents.
Pouvez-vous bénéficier de cette aide au logement ?
Pour avoir droit à l’APL, il faut correspondre à plusieurs critères. Pour commencer, tous les étudiants seuls ou en couple peuvent en bénéficier… si, encore une fois, ils ne sont pas rattachés au régime fiscal de leurs parents. Si vous êtes un jeune actif, vous pouvez aussi bénéficier de l’APL, à condition d’avoir des revenus modestes et de résider dans un logement conventionné en métropole.
D’un point de vue purement légal, il vous faut correspondre aux critères suivants si vous voulez toucher l’APL :
- Vous devez être un ressortissant français
- Vous devez être titulaire de votre bail (exception faite des mineurs non émancipés)
- Votre logement doit être situé sur le territoire français
- Vous ne devez avoir aucun lien de parenté avec le propriétaire de votre logement (ni un parent ou grand-parent de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire)
- Vos ressources doivent être inférieures à un montant précis (par exemple, si vous touchez le Smic, vous n’aurez pas droit à l’APL)
- Vous devez payer une charge de logement (redevance ou loyer)
- Vous devez aussi habiter dans un logement décent, avec un confort minimal
Il est également possible de faire une simulation sur le site de la CAF, afin de vérifier si vous avez droit à l’APL.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Avant tout chose, vous devez faire une demande et remplir un dossier CAF. Vous n’êtes pas le seul à devoir donner des informations à la Caf : votre bailleur le doit aussi ! L’APL peut ensuite arriver directement sur votre compte, ou sur celui du bailleur, qui vous facturera un loyer plus faible.
Attention, l’administration étant ce qu’elle est, votre demande peut prendre un mois à être traitée… Alors, commencez à faire vos démarches bien avant votre installation dans votre logement ! N’oubliez également pas de faire votre déclaration de revenus pour l’année précédente, si vous ne voulez pas voir votre APL suspendue pendant quelques mois.
Plus d'infos sur digiSchool : Simulation d'APL : comment procéder ?