Ce texte, qui sera examiné à l'automne, devrait permettre la mise en place de riposte graduée contre les pirates. Différentes sanctions sont applicables et vont de la simple mise en garde à la suspension de l'accès à internet.
"La création, les métiers qui y sont liés, notre activité sont plus que fragilisés, mis en péril, par la déferlante des échanges d'oeuvres sans autorisation ni rémunération des artistes et des autres ayant droit. Il est normal d'avertir les internautes qu'on ne peut pas impunément piller nos oeuvres", ont expliqué les artistes signataires.