AVENANT N°3 AU REGLEMENT DE JEU ANNUEL  « JEUX NRJ@SCHOOL - BILAL HASSANI»

 

PRÉAMBULE

 

La société NRJ, société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328.232.731 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise sur son site internet www.nrj.fr (ci-après le « Site ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).

 

La Société Organisatrice souhaite modifier le Règlement deJeu, et a donc rédigé le présent avenant au Règlement de jeu.

 

 

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Les dispositions de l’article 2 du Règlement de jeu annuel sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

 

La participation au Jeu est ouverte du samedi 13 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019 à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans, résidant en France métropolitaine, disposant d’une adresse email valide, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).

 

La participation au Jeu de toute personne mineure de moins de 12 (douze) ans est strictement interdite. La Société Organisatrice annulera automatiquement la participation au Jeu de toute personne âgée de moins de 12 (douze) ans.

 

La participation au Jeu de tout mineur de plus de 12 (douze) ans fait présumer à la Société Organisatrice que ledit mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut des tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur de plus de 12 (douze) ans en l’absence de justification de cette autorisation.

 

Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une session de jeu organisée par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’une session de jeu organisée par les sociétés e-NRJ, NRJ GLOBAL, CHERIE FM, RIRE et CHANSONS et NOSTALGIE s’interdit de participer au Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après la « Période d’abstention »).

 

Les participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants.

 

Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer au Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après la « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

 

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail).

 

La participation au Jeu s’effectue par voie électronique uniquement.

 

 

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 : DEROULEMENT DES JEUX – DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Les dispositions de l’article 3 du règlement de jeu annuel sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

 

Entre le samedi 13 avril 2019 et le vendredi 10 mai 2019, les participants remplissant les conditions décrites ci-dessus sont invités à :

 

  • S’inscrire et/ou se connecter sur le Site
  • Se rendre sur la page dédiée au Jeu
  • Remplir tous les champs obligatoires du formulaire consacré au Jeu

 

Un tirage au sort déterminera le gagnant de la session de jeu.

 

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE

 

Les dispositions de l’article 4 du Règlement de jeu annuel sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

 

4.1 Dotations

 

Le gagnant remportera l’organisation par la Société Organisatrice d’un Showcase de l’artiste Bilal Hassani dans son établissement scolaire.

 

Sauf accord de la Société Organisatrice, le Showcase sera strictement réservé aux élèves de la classe du gagnant.

 

Le Showcase aura lieu le mercredi 29 mai 2019 au sein de l’établissement scolaire du gagnant.

 

En cas de refus ou d’impossibilité pour quelque raison que ce soit de la direction de l’établissement scolaire du gagnant d’accueillir le Showcase, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

 

En tout état de cause, et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit :

 

  • d’organiser le Showcase dans un autre lieu de son choix,
  • d’annuler le Showcase pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de refus de toute administration et/ou de toute autorité dont l’autorisation serait requise.

 

La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise du prix tel que décrit ci-dessus. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de la dotation – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. – resteront à la charge du gagnant et des personnes assistant au Showcase. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.

 

4.2 Remise des dotations 

 

La Société Organisatrice informera par tout moyen le gagnant des modalités d’exécution de la dotation dans un délai maximum de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu.

 

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom, même adresse et même adresse email).

Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la Société Organisatrice dans les délais impartis les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport).

 

Le gagnant mineur devra également communiquer l'accord de ses parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de ses tuteurs légaux.

 

Le défaut de réception des documents justificatifs dans le délai imparti ou le défaut de conformité des mentions des documents aux indications fournies par le participant lors de son inscription entraîne la nullité de la participation et la perte de la dotation.

 

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.

 

La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.

 

 

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

14.1 Traitement automatisé de données

 

Lors de leur participation à un Jeu que ce soit par internet, SMS ou téléphone, les participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un caractère personnel.

 

Ces informations sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse, courriel) et des données démographiques (ex : sexe, âge). Selon le Jeu et la dotation associée, d’autres données pourront être demandées aux participants, telles que des données de nature professionnelle, économique et financière (ex : profession, salaire).

 

Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par la Société Organisatrice.

 

14.2 Finalités des traitements

 

Les données sont traitées par la Société Organisatrice pour l’organisation du Jeu. En particulier, les données sont collectées pour les finalités suivantes :

 

  1. Validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés pour le Jeu tels qu’indiqués dans le Règlement) ;
  2. Communication entre la Société Organisatrice et les participants, entre autres pour informer les gagnants des résultats ;
  3. Remise ou envoi des dotations ;
  4. Envoi d’offres commerciales de la part de partenaires, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
  5. Envoi de newsletters par la Société Organisatrice, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante ;
  6. Contrôle du respect de la Période d’abstention et détection des fraudes ou des tentatives de fraude par exemple lorsqu’un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre de sa participation au Jeu pour contourner la Période d’abstention ;
  7. Contrôle du respect de l’interdiction de participer au Jeu, dans le cas où une personne ayant fraudé ou tenté de frauder a été interdite de participation.

 

La Société Organisatrice indique aux participants, au moment de leur collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir pour participer au Jeu. Dans un formulaire de collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir sont signalées par un astérisque.

 

14.3 Communication des données à des prestataires autorisés

 

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation du Jeu.

 

Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes :

  • remise des dotations aux gagnants (ex : envoi par la Poste) et organisation de certaines dotations par nos partenaires (ex : organisation des voyages, des rencontres avec les artistes) ;
  • en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une disposition réglementaire ou légale.

 

14.4 Durée de conservation des données

 

Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou gagnants au Jeu sont conservées pour les finalités visées aux points a) à e) de l’article 13.2 pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu.

 

Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu.

 

Les données concernant les gagnants des Jeux sont conservées pendant une période de 1 (un) an, jusqu’à 4 (quatre) ans pour les gagnants des NRJ Music Awards, à compter de la date de participation au Jeu, afin de veiller au respect de la Période d’abstention applicable au Jeu.

 

En outre, les données à caractère personnel concernant les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu sont conservées afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction du Jeu pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite d’interdiction adressée par la Société Organisatrice au participant.

 

14.5. Droits des personnes concernées

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ») chaque participant au Jeu dispose notamment sur ses données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et du droit d’obtenir une copie des données personnelles le concernant détenues par le responsable de traitement, sous un format électronique structuré (portabilité).

 

Les participants disposent également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

Les participants peuvent exercer leurs droits, à tout moment, en adressant leur demande par courrier postal à l’adresse suivante CHERIE FM, « SERVICE JEU CHERIE FM », 22 rue Boileau, 75016 Paris ou directement sur le site internet de la radio qui organise le Jeu.

 

La Société Organisatrice s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

 

Il est précisé que la participation d’une personne sera refusée si celle-ci refuse de fournir les informations indiquées comme indispensables à l’organisation du Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à ce titre.

 

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Pour plus d’information sur vos données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de la Société Organisatrice et/ou des sociétés CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NOSTALGIE.

 

 

ARTICLE 4

 

Toutes les autres stipulations du Règlement de jeu, non contraires aux présentes, demeurent inchangées.

 

 

ARTICLE 5

 

Le présent avenant est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS FRANCE et est disponible gratuitement sur le site Internet www.nrjleman.com.