Le 4 décembre dernier, le Parlement votait l’adoption du nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoyait notamment la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants). Depuis le 1er janvier 2018, les indépendants ne sont plus affiliés au RSI, mais à une nouvelle caisse provisoire, qui assurera leur transition vers le régime général. Un soulagement pour les assurés, fatigués par les bugs informatiques, les délais de traitement et les erreurs de calcul répétées. Comment la transition va-t-elle s’organiser ? Et quelles seront les conséquences concrètes de ces changements pour les 6,5 millions d’assurés ?
Une transition progressive
Même si l’appellation « RSI » a été supprimée dès le 1er janvier, la transition du RSI vers le régime général se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2020. Pour le moment, les caisses régionales du RSI ont simplement été rattachées au régime général, et rebaptisées « Agences de Sécurité Sociale pour les indépendants ».
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants seront directement affiliés au régime général. Le plus gros du changement se fera aussi à ce moment-là : d’ici 2020, tous les indépendants y seront également rattachés. Comme les salariés, ils dépendront donc de la Caisse d’assurance retraite pour leur retraite de base, de la CPAM pour l’assurance maladie, et de l’URSSAF pour leurs cotisations.
Ce qui change concrètement pour les indépendants
Malgré ce bouleversement, les indépendants peuvent être sûrs qu’il n’y aura pas de changement dans le calcul de leurs droits et de leurs cotisations. Seule une baisse générale de la cotisation famille a été annoncée par le gouvernement, afin d’équilibrer et minimiser l’impact de la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée). Ils dépendent donc toujours, provisoirement, de leur caisse régionale, et n’ont aucune démarche particulière à faire.
Le but de ce basculement vers le régime général est, avant tout, d’éviter les dysfonctionnements, et de proposer un système de sécurité sociale efficace et fiable pour les indépendants. En effet, d’après le gouvernement, ce nouveau fonctionnement devrait permettre de simplifier les démarches en réduisant le nombre d’interlocuteurs. Cette mesure, qui s’intègre dans le programme en faveur des travailleurs indépendants, devrait également faciliter la transition du statut de salarié vers celui d’indépendant, encourageant aussi le développement de l’entreprenariat.
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