Règlement de jeu cadre - Réseaux Soiciaux NRJ (Hors Facebook)

APPLICABLE A COMPTER DU MOIS DE MARS 2014
Mis à jour le 12 Mai 2016


ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société NRJ, société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328.232.731 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») est titulaire de comptes sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Instagram, Google+, etc. (ci-après individuellement le « Compte » ou collectivement les « Comptes »)  à partir desquels elle organise des jeux gratuits et sans obligation d’achat (ci-après individuellement « le Jeu » ou collectivement « les Jeux »). 
 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à chaque Jeu est ouverte pendant une durée limitée communiquée sur le ou les Compte(s) de la Société Organisatrice concerné(s) (ci-après dénommée « Session de Jeu ») à toute personne physique majeure - toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, - résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.). 

La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.

Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une Session de Jeu organisée par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’une session de jeu organisée par les sociétés CHERIE FM, RIRE et CHANSONS et NOSTALGIE s’interdit de participer à tout jeu organisé par la Société Organisatrice et/ou par les sociétés CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NOSTALGIE pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après dénommée « Période d’abstention »). 

Les participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants. 

Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

La Période d’abstention n’est pas applicable aux Jeux offrant aux gagnants des dotations dont la valeur est inférieure ou égale à 50€ TTC et / ou des cartes cadeau I tunes.

Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après dénommée « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’Interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

Les Participants sont informés que la Société Organisatrice met en place un système automatisé et manuel de contrôle permettant :
-    de détecter une fraude ou une tentative de fraude si un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre de sa participation à une Session de jeu pour contourner la Période d’abstention,
-    de s’assurer que les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu respectent la Période d’interdiction.

Aucune participation pour un tiers n’est possible.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. 

La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.

Les conditions de participation pour chaque Jeu pourront être précisées le cas échéant, sur le compte de la Société Organisatrice concerné ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris. 

 

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DES JEUX – DESIGNATION DES GAGNANTS

Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s) pourront être précisées, le cas échéant, sur le Compte de la Société Organisatrice concerné ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris.

 

Afin de participer au(x) Jeu(x) proposé(s) par la Société Organisatrice, chaque participant doit se rendre sur l’un des Comptes pendant une Session de jeu et respecter la mécanique décrite ci-après.

 

  • Le Jeu - Inscription simple valable pour tous les réseaux sociaux de NRJ (hors Facebook)

 

Au signal donné par la Société Organisatrice, chaque participant est invité à envoyer un email à l’adresse indiquée sur le ou les Compte(s) concerné(s) par la Session de Jeu. Le participant devra mentionner dans son email son code postal et compléter l’objet conformément aux indications fournies par la Société Organisatrice sur son Compte.

 

Cet enregistrement permet aux inscrits de participer au tirage au sort attaché à la Session de Jeu.

 

Un tirage au sort est effectué parmi tous les participants inscrits à la Session de Jeu.

 

Il est précisé que lorsqu’un même Jeu est lancé simultanément à partir de plusieurs Comptes de la Société Organisatrice, le tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des inscrits au Jeu quelle que soient l’adresse (Twitter, Instagram, Google+, etc.) à laquelle ces derniers ont envoyé leur email.

 

Il est rappelé que dans ce cas de figure (un même Jeu lancé à partir de plusieurs Comptes) la participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email).

 

Le(s) participant(s) tiré(s) au sort sera(ont) désigné(s) comme le(s) gagnant(s) de la Session de Jeu.

 

Les participants ayant remporté un lot en seront informés par courrier électronique la Société Organisatrice.

 

 

  • Le Jeu – Poster un tweet sur Twitter avec un hashtag spécifique

 

  1. Il convient de « suivre » le Compte de la Société Organisatrice au moins pendant la durée du Jeu,

 

  1. Pendant la session de Jeu, les participants doivent chacun « tweeter » un message au Compte comportant précisément le hashtag tel que mentionné par la Société Organisatrice,

 

  1. A l’issue de la session de Jeu, la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant tweeté avec le hashtag indiqué et ayant respecté les modalités de participation telles que définies aux présentes.

 

  1. Le ou les internautes ainsi tiré(s) au sort sera/seront désigné(s) comme gagnant(s) de la session de Jeu.

 

Sera refusé, éliminé tout Tweet de participation  ne respectant pas les conditions d’utilisations de Twitter et/ou comportant des propos diffamatoires, en contradiction avec les lois en vigueur, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, faisant appel à la haine raciale, violant de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers (droit d’auteur) et notamment les droits de la personnalité (nom, image etc.), représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

 

Il est formellement interdit aux participants :

 

- de participer à partir de plusieurs comptes Twitter et/ou à partir du compte Twitter d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Twitter et/ou à partir du compte Twitter d’un tiers, ces participations seront automatiquement annulées.

 

- d’envoyer plusieurs fois la même mise à jour, ces participations seront automatiquement annulés.

 

  • Le Jeu – Poster une vidéo ou une photographie sur Twitter avec un hashtag spécifique

 

  1. Il convient de « suivre » le Compte de la Société Organisatrice au moins pendant la durée de la Session de Jeu,

 

  1. Pendant la Session de Jeu, les participants doivent réaliser une vidéo ou une photographie conformément au thème imposé par la Société Organisatrice,

 

  1. Les participants doivent ensuite poster cette vidéo ou cette photographie sur Twitter en l’associant au hashtag spécifique indiqué par la Société Organisatrice,

 

  1.  A l’issue de la Session de Jeu :

 

- la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant posté une  vidéo ou une photographie respectant le thème imposé avec le hashtag spécifique indiqué,

 

OU

 

- la Société Organisatrice désignera parmi l’ensemble des participants ayant posté une  vidéo ou une photographie respectant le thème imposé avec le hashtag spécifique indiqué, la vidéo ou la photographie qu’elle préfère.

 

  1.  Le ou les internautes ainsi tiré(s) au sort sera/seront désigné(s) comme gagnant(s) de la  Session de Jeu.

OU

Le ou les internautes ayant réalisé la photographie ou la vidéo préférée par la Société        Organisatrice sera/seront désignés comme gagnant(s) de la Session de Jeu.

 

 

CARACTERISTIQUES DE LA PHOTOGRAPHIE OU DE LA VIDEO

Sera éliminée toute photographie ou toute vidéo :

  • ne respectant pas le thème imposé ;
  • dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
  • sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage) ;
  • montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone ;
  • lorsque la tenue vestimentaire n’est pas correcte ;
  • qui porte atteinte à la marque Carte NRJ Banque Pop’ ;
  • qui est contraire aux bonnes mœurs et valeurs ;
  • à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie),
  • à caractère dénigrant envers les banques,
  • à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale),
  • contraire à la protection des enfants,
  • incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre),
  • à caractère obscène, pornographique ou  pédophile,
  • portant atteinte aux droits d’un tiers que ce soit aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, aux droits à l’image, aux droits voisins,
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une musique, une marque, un modèle déposé, etc.
  • comportant plus généralement des éléments contraires au droit applicable ;
  • comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles ;
  • présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des internautes.

 

RESPONSABILITE ET GARANTIES DU PARTICIPANT SUR SA PHOTOGRAPHIE OU SA VIDEO

  • Droits d’auteurs

 

Le participant confirme être l’unique propriétaire de sa photographie ou de vidéo et être l’auteur de sa photographie.

Le participant garantit n'avoir introduit dans la photographie ou la vidéo aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.

En outre, il déclare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci-après et être libre de les céder à la Société Organisatrice.

Le participant accepte en conséquence de céder gracieusement, à titre exclusif et irrévocable, à la Société Organisatrice l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et artistique, en ce compris le droit de reproduire, représenter et adapter, dont il est titulaire à titre exclusif sur sa photographie ou sa vidéo, par tous moyens,  sur les supports définis ci-après et ce sans limitation de quantité ou du nombre de diffusion, sur le Site Internet et les réseaux sociaux (facebook, twitter, etc.) de la Société Organisatrice et/ou de l’animateur  et/ou de l’émission radiophonique dans le cadre de laquelle est organisée la Session de jeu.

Le participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice apporte à sa photographie ou à sa vidéo toute modification, adjonction (texte) suppression, qu’elle jugera nécessaire à son exploitation sous réserve toutefois du respect du droit moral du participant sur sa photographie ou sa vidéo.

Cette cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication de la photographie et pour le territoire du monde entier.

Le participant garantit disposer du droit d’accorder la cession ci-dessus, et être le seul habilité à pouvoir l’accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.

 

  • Droits à l’image

 

Le participant cède gracieusement à la Société Organisatrice l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité  tels que fixés sur sa photographie ou sa vidéo, à savoir le droit de reproduire, représenter et adapter ces éléments selon les conditions exposées à l’article ci-dessus.

Dans le cas où des tiers apparaitraient dans la photographie ou la vidéo, le participant déclare et garantit qu’il a acquis le consentement exprès des personnes représentées dans la photographie ou la vidéo (ou s’il s’agit de mineurs, des titulaires de l’autorité parentale) l’autorisant à exploiter ou faire exploiter par la Société Organisatrice leur image telle que fixée dans la photographie ou la vidéo dans les conditions prévues ci-dessus.

Le participant garantit que la cession accordée ci-dessus ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, le participant s’engage à garantir la Société Organisatrice contre toutes actions, recours, revendications, ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de la photographie du participant dans les conditions exposées aux présentes.

 

  • Le Jeu – Envoyer une vidéo ou une photographie via Snap Chat

 

  1. Il convient de « suivre » le Compte Snap Chat indiqué à l’antenne de la Radio au moins pendant la durée de la Session de Jeu,

 

  1. Pendant la Session de Jeu, les participants doivent réaliser une vidéo ou une photographie conformément au thème imposé par la Société Organisatrice,

 

  1. Les participants doivent ensuite envoyer cette vidéo ou cette photographie au Compte Snap Chat indiqué à l’antenne de la Radio,

 

  1.  A l’issue de la Session de Jeu :

 

- la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant envoyé au Compte Snap Chat indiqué, une  vidéo ou une photographie respectant le thème,

 

OU

 

- la Société Organisatrice désignera, parmi l’ensemble des participants ayant envoyé au Compte Snap Chat indiqué une  vidéo ou une photographie respectant le thème imposé, la vidéo ou la photographie qu’elle préfère.

 

  1.  Le ou les internautes ainsi tiré(s) au sort sera/seront désigné(s) comme gagnant(s) de la  Session de Jeu.

 

OU

 

Le ou les internautes ayant réalisé la photographie ou la vidéo préférée par la Société        Organisatrice sera/seront désignés comme gagnant(s) de la Session de Jeu.

 

CARACTERISTIQUES DE LA PHOTOGRAPHIE OU DE LA VIDEO

 

Sera éliminée toute photographie ou toute vidéo :

 

  • ne respectant pas le thème imposé ;
  • dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
  • sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage) ;
  • montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone ;
  • lorsque la tenue vestimentaire n’est pas correcte ;
  • qui porte atteinte à la marque NRJ ;
  • qui est contraire aux bonnes mœurs et valeurs ;
  • à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie),
  • à caractère dénigrant envers les banques,
  • à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale),
  • contraire à la protection des enfants,
  • incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre),
  • à caractère obscène, pornographique ou  pédophile,
  • portant atteinte aux droits d’un tiers que ce soit aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, aux droits à l’image, aux droits voisins,
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une musique, une marque, un modèle déposé, etc.
  • comportant plus généralement des éléments contraires au droit applicable ;
  • comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles ;
  • présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des internautes.

 

RESPONSABILITE ET GARANTIES DU PARTICIPANT SUR SA PHOTOGRAPHIE OU SA VIDEO

 

  • Droits d’auteurs

 

Le participant confirme être l’unique propriétaire de sa photographie ou de vidéo et être l’auteur de sa photographie.

 

Le participant garantit n'avoir introduit dans la photographie ou la vidéo aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.

 

En outre, il déclare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci-après et être libre de les céder à la Société Organisatrice.

 

Le participant accepte en conséquence de céder gracieusement, à titre exclusif et irrévocable, à la Société Organisatrice l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et artistique, en ce compris le droit de reproduire, représenter et adapter, dont il est titulaire à titre exclusif sur sa photographie ou sa vidéo, par tous moyens,  sur les supports définis ci-après et ce sans limitation de quantité ou du nombre de diffusion, sur le Site Internet et les réseaux sociaux (facebook, twitter, etc.) de la Société Organisatrice et/ou de l’animateur  et/ou de l’émission radiophonique dans le cadre de laquelle est organisée la Session de jeu.

 

Le participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice apporte à sa photographie ou à sa vidéo toute modification, adjonction (texte) suppression, qu’elle jugera nécessaire à son exploitation sous réserve toutefois du respect du droit moral du participant sur sa photographie ou sa vidéo.

 

Cette cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication de la photographie et pour le territoire du monde entier.

Le participant garantit disposer du droit d’accorder la cession ci-dessus, et être le seul habilité à pouvoir l’accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.

 

  • Droits à l’image

 

Le participant cède gracieusement à la Société Organisatrice l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité  tels que fixés sur sa photographie ou sa vidéo, à savoir le droit de reproduire, représenter et adapter ces éléments selon les conditions exposées à l’article ci-dessus.

 

Dans le cas où des tiers apparaitraient dans la photographie ou la vidéo, le participant déclare et garantit qu’il a acquis le consentement exprès des personnes représentées dans la photographie ou la vidéo (ou s’il s’agit de mineurs, des titulaires de l’autorité parentale) l’autorisant à exploiter ou faire exploiter par la Société Organisatrice leur image telle que fixée dans la photographie ou la vidéo dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Le participant garantit que la cession accordée ci-dessus ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, le participant s’engage à garantir la Société Organisatrice contre toutes actions, recours, revendications, ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de la photographie du participant dans les conditions exposées aux présentes. 

 

 

  • Le Jeu – Partager une photographie ou une vidéo sur Instagram en y associant un hashtag spécifique 

 

  1. Il convient de « suivre » le Compte au moins pendant la durée du Jeu,

 

  1.  Pendant la Session de Jeu, les participants doivent chacun poster une photographie ou une vidéo respectant la thématique donnée par la Société Organisatrice pour la Session de Jeu en y associant précisément le hashtag tel que mentionné par la Société Organisatrice,

 

  1.    A l’issue de la Session de Jeu :

 

- la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant posté une  vidéo ou une photographie respectant le thème imposé avec le hashtag spécifique indiqué,

 

OU

 

- la Société Organisatrice désignera parmi l’ensemble des participants ayant posté une  vidéo ou une photographie respectant le thème imposé avec le hashtag spécifique indiqué, la vidéo ou la photographie qu’elle préfère.

 

  1.        Le ou les internautes ainsi tiré(s) au sort sera/seront désigné(s) comme gagnant(s) de la  Session de Jeu.

OU

Le ou les internautes ayant réalisé la photographie ou la vidéo préférée par la Société Organisatrice sera/seront désignés comme gagnant(s) de la Session de Jeu.

 

CARACTERISTIQUES DE LA PHOTOGRAPHIE OU DE LA VIDEO

 

Sera éliminée toute photographie ou toute vidéo :

  • ne respectant pas le thème imposé ;
  • dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
  • sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage) ;
  • montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone ;
  • lorsque la tenue vestimentaire n’est pas correcte ;
  • qui porte atteinte à la marque Carte NRJ Banque Pop’ ;
  • qui est contraire aux bonnes mœurs et valeurs ;
  • à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie),
  • à caractère dénigrant envers les banques,
  • à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale),
  • contraire à la protection des enfants,
  • incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre),
  • à caractère obscène, pornographique ou  pédophile,
  • portant atteinte aux droits d’un tiers que ce soit aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, aux droits à l’image, aux droits voisins,
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une musique, une marque, un modèle déposé, etc.
  • comportant plus généralement des éléments contraires au droit applicable ;
  • comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles ;
  • présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des internautes.

 

RESPONSABILITE ET GARANTIES DU PARTICIPANT SUR SA PHOTOGRAPHIE OU SA VIDEO

 

  • Droits d’auteurs

 

Le participant confirme être l’unique propriétaire de sa photographie ou de vidéo et être l’auteur de sa photographie.

Le participant garantit n'avoir introduit dans la photographie ou la vidéo aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits d'un tiers.

En outre, il déclare avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble de droits cédés ci-après et être libre de les céder à la Société Organisatrice.

Le participant accepte en conséquence de céder gracieusement, à titre exclusif et irrévocable, à la Société Organisatrice l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et artistique, en ce compris le droit de reproduire, représenter et adapter, dont il est titulaire à titre exclusif sur sa photographie ou sa vidéo, par tous moyens,  sur les supports définis ci-après et ce sans limitation de quantité ou du nombre de diffusion, sur le Site Internet et les réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram, etc.) de la Société Organisatrice et/ou de l’animateur  et/ou de l’émission radiophonique dans le cadre de laquelle est organisée la Session de jeu.

Le participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice apporte à sa photographie ou à sa vidéo toute modification, adjonction (texte) suppression, qu’elle jugera nécessaire à son exploitation sous réserve toutefois du respect du droit moral du participant sur sa photographie ou sa vidéo.

Cette cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication de la photographie et pour le territoire du monde entier.

Le participant garantit disposer du droit d’accorder la cession ci-dessus, et être le seul habilité à pouvoir l’accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.

 

  • Droits à l’image

 

Le participant cède gracieusement à la Société Organisatrice l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité  tels que fixés sur sa photographie ou sa vidéo, à savoir le droit de reproduire, représenter et adapter ces éléments selon les conditions exposées à l’article ci-dessus.

Dans le cas où des tiers apparaitraient dans la photographie ou la vidéo, le participant déclare et garantit qu’il a acquis le consentement exprès des personnes représentées dans la photographie ou la vidéo (ou s’il s’agit de mineurs, des titulaires de l’autorité parentale) l’autorisant à exploiter ou faire exploiter par la Société Organisatrice leur image telle que fixée dans la photographie ou la vidéo dans les conditions prévues ci-dessus.

Le participant garantit que la cession accordée ci-dessus ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, le participant s’engage à garantir la Société Organisatrice contre toutes actions, recours, revendications, ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de la photographie du participant dans les conditions exposées aux présentes.

Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs comptes Instagram et/ou à partir du compte Instagram d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Instagram et/ou à partir du compte Instagram d’un tiers, ces participations seront automatiquement annulées. 

 

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE

La dotation et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Session de Jeu, le cas échéant, sur le ou les Comptes à partir desquels est ouverte la Session de Jeu ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris.

4.1 Dotations 

La dotation varie en fonction des Jeux, par conséquent les dotations (descriptifs et quantité des lots) et les conditions de remise seront précisées, pour chaque Jeu, lors de chaque Session de Jeu sur le Compte à partir duquel est ouverte la Session de Jeu ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris.

Les dotations pourront être attribuées pour partie à des participants résidant en Ile de France et pour la partie restante à des participants résidant hors Ile de de France et en France métropolitaine.

La dotation attachée à un Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits sur le Compte. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. 

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.

Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.

4.2 Remise des dotations :

Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom, la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date de naissance.  Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. 

La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les dotations gagnées dans le cadre des Jeux et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, par remise sur le lieu de l’évènement, etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture des Sessions de Jeu. 

La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable(s) de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation. 

Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi (dans la limite de deux envois maximum) au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice.

De même, tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. 

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la Société Organisatrice les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire).

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contrevaleur en argent à la demande du gagnant. 

La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation.

Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.

Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.

4.3 Formalités à la charge du(es) gagnant(s) :

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.

Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être accompagnés par leur(s) représentant(s) légal/légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) représentant(s) légal/légaux (à l’exception des cas de déplacements à l’étranger).

IMPORTANT : Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant et le cas échéant, son/ses accompagnant(s) ou son/ses représentant(s) légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant, doivent accomplir à leur charge exclusive toutes les démarches et formalités nécessaires et indispensables notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage (ESTA). 

Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) ou de son/ses représentant(s) légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant,  qui en supporteront seuls les conséquences.

 

ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris.

Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL susnommée, dans le respect des conditions énoncées. 

5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service des Jeux, du présent règlement et de ses éventuels avenants. 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeux et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site www.nrj.fr, ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même nom et même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NRJ / « SERVICE JEU »22 rue Boileau – 75016 PARIS. 

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Demande de Remboursement

Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à NRJ / « SERVICE JEU » 22 rue Boileau - 75016 Paris et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu,
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée). 

Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par jour et par participant. 
 
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation. 

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ni par email.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur. 

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.

Base de remboursement

- Internet

Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes (le temps de l’inscription sur l’application Facebook). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.

- Photocopie

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,10 € TTC, dans la limite de 2 (deux) photocopies par participant et par Session de Jeu. 

- Affranchissement

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une demande de règlement par participant et par Session de Jeu. 

Remboursement

Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.

Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.

ARTICLE 7: RESPONSABILITES

7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique, 
- intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel, 
- erreurs humaines ou d'origine électrique, 
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement d’un ou des Jeu(x). 

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au Compte et à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. 

7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

En outre, chaque gagnant reconnait que l’utilisation de la dotation attribuée dans le cadre de sa participation au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les risques découlant de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation. 

 

ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une Session de Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

 

ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION

11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.


ARTICLES 12 : LITIGE 

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. 

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. 


ARTICLES 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : E-NRJ, « SERVICE JEU NRJ»,  22 rue Boileau, 75016 Paris.

Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, la gestion du Jeu, la détermination des gagnants et l’attribution des dotations.

En outre, si le participant y a expressément consenti, ses données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée. 

Les données nominatives des gagnants sont traitées par la Société Organisatrice pour le contrôle du respect des règles énoncées dans le Règlement de jeu. 


ARTICLE 14 : AUTORISATIONS

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image par tous moyens et procédés et sur tous supports pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.