AVENANT N°1 AU REGLEMENT DE JEU « LA COURSE AUX CADEAUX »

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

 

La société NRJ, Société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 €, immatriculée sous le numéro 328 232 731 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 22 rue Boileau, 75016 Paris (ci-après la « Société Organisatrice » ou « NRJ ») organise sur son antenne NRJ (ci-après dénommée la « Radio»)  un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « LA COURSE AUX CADEAUX » (ci-après dénommé individuellement le « Jeu »).

 

La Société Organisatrice organise une Session de jeu le 14 décembre 2017 (ci-après la « Session de Jeu »).

 

Conformément aux stipulations du Règlement de Jeu, la Société Organisatrice entend préciser les conditions de participation et la valeur des dotations mises en jeu lors de la Session de Jeu. 

 

La Société Organisatrice à également souhaiter modifier l’article 3 du Règlement de Jeu.

 

La Société Organisatrice a donc rédigé le présent avenant au Règlement de jeu.

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA SESSION DE JEU

 

La participation à la Session de Jeu est ouverte pendant une durée limitée communiquée sur l’antenne de la Radio (ci-après dénommée « Session de Jeu ») à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).

 

Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une session de jeu organisée par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’une session de jeu organisée par les sociétés CHERIE FM, RIRE et CHANSONS et NOSTALGIE s’interdit de participer à tout jeu organisé par la Société Organisatrice et/ou par les sociétés CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NOSTALGIE pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après dénommée « Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Les participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants.

 

Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après dénommée « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

 

Aucune participation pour un tiers n’est possible.

 

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

 

La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.

 

Le Règlement de jeu est modifié en conséquence.

 

ARTICLE 3 : DOTATION ATTACHEE A LA SESSION DE JEU

3.1 Le gagnant de la Session de Jeu remportera un (1) séjour à Los Angeles pour deux (2) personnes d’une valeur commerciale totale de 8.000 €TTC (huit mille euros toutes taxes comprises) comprenant :

  • Le transport aller/retour jusqu’à Los Angeles en avion en classe économique depuis Paris ou tout autre aéroport de province desservant l’aéroport de Los Angeles (l’acheminement en train ou avion jusqu’à l’aéroport de départ est pris en charge) : Aller le 18 décembre 2017 – Retour le 20 décembre 2017 ;
  • L’hébergement à l’hôtel Sheraton Universal pour 2 (deux) nuits – petits déjeuners compris ;
  • Le transfert Aéroport de Los Angeles/Hôtel aller-retour ;
  • Une rencontre avec Charlie Puth le 19 décembre à l’occasion de l’enregistrement de l’émission THE VOICE USA.

 

Les horaires et la ville de départ seront déterminés par la Société Organisatrice, en fonction notamment du lieu de domicile du gagnant, et communiqués au gagnant par la Société Organisatrice en temps voulu.

 

Le gagnant devra prévoir de l’argent de poche pour les prestations non incluses dans la dotation.

 

La dotation attachée à la Session de Jeu consiste uniquement en la remise du prix tel que décrit ci-avant. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la charge du gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

 

  1. Formalités à la charge du gagnant

 

Le gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et  ses coordonnées (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, le gagnant et son accompagnant devront fournir à la Société Organisatrice une copie couleur recto – verso des documents, en cours de validité, justifiant de leur identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire) et ce dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la demande de la Société Organisatrice.

 

Dans le cas où le gagnant et son accompagnant n’enverraient pas à la Société Organisatrice les documents demandés, toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

Le gagnant et son accompagnant doivent accomplir à leur charge exclusive toutes les démarches et formalités nécessaires et indispensables notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport biométrique valide et dont la validité est d’au moins 6 (six) mois après la date de retour, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage (ESTA).

 

Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son accompagnant, qui en supporteront seuls les conséquences.

 

 

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 « DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DU GAGNANT »

 

L’article 3 «Déroulement du Jeu – Désignation du gagnant » du Règlement de jeu est annulé et remplacé par le nouvel article 3 ci-dessous :

 

« ARTICLE 3 DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DU GAGNANT

 

Pendant toute la durée du Jeu, plusieurs Session de Jeu seront organisées par semaine, du lundi au vendredi.

 

Afin de participer au présent Jeu, chaque participant doit respecter la mécanique décrite ci-après.

 

Pour chaque Session de Jeu, une enveloppe sera cachée en un lieu précis et secret en France (ci-après « l’Enveloppe »).

 

Dès que l’animateur annoncera le lieu où se trouve l’Enveloppe sur l’antenne de NRJ lors de l’émission « Guillaume Radio sur NRJ » diffusée de 20h à 23h (ci-après « l’Emission ») et/ou sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et/ou de l’Emission, la Session de Jeu débutera. L’objectif pour les participants sera alors de localiser et de retrouver l’Enveloppe sur le lieu indiqué à l’antenne de la Radio et/ou sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et/ou de l’Emission.  

 

Chaque jour, du lundi au vendredi, un Enveloppe pourra être découverte entre 20h et 23h.

 

Le participant ayant trouvé l’Enveloppe devra se rapprocher de l’animateur local présent à proximité de l’Enveloppe et lui serrer la main.

 

Le participant qui aura été le premier à découvrir l’Enveloppe pour la Session de Jeu concernée s’engage à communiquer par écrit à l’animateur local ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance).

 

Dans l’hypothèse où plusieurs participants approcheraient en même temps de l’Enveloppe, le gagnant sera celui qui serrera la main de l’animateur local en premier. L’animateur local sera le seul à pouvoir départager des participants, sans qu’aucune contestation ne puisse être formulée.

 

L’animateur local en informera la Société Organisatrice qui procédera à tout moment, à une vérification des coordonnées du participant afin de valider la participation au regard des contraintes et exigences requises par le présent règlement du Jeu.

 

Le participant qui aura été le premier à découvrir l’Enveloppe pour chaque Session de Jeu et dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice ne sera considéré comme étant le gagnant qu’à la condition qu’il passe à l’antenne de NRJ dans l’Emission.

 

Il appartient à tous les participants approchant une personne qu’ils supposent être l’animateur local d’agir avec respect vis-à-vis d’elle et de ses biens matériels et notamment de ne pas suivre une personne ayant refusé de serrer la main du participant.

 

La mécanique et les conditions de sélection du gagnant pourront être précisées, le cas échéant, à l’antenne de la Radio, sur le Site et/ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI- Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris. »

 

ARTICLE 5 

 

Toutes les autres stipulations du Règlement de jeu, non contraires aux présentes, demeurent inchangées.

 

 

ARTICLE 6

 

Le présent avenant est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI- Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS

 

 

 

REGLEMENT DE JEU « LA COURSE AUX CADEAUX »

Du mardi 5 au vendredi 22 décembre 2017

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

 

La société NRJ, Société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 €, immatriculée sous le numéro 328 232 731 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé 22 rue Boileau, 75016 Paris (ci-après la « Société Organisatrice » ou « NRJ ») organise sur son antenne NRJ (ci-après dénommée la « Radio»)  un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « LA COURSE AUX CADEAUX » (ci-après dénommé individuellement le « Jeu »).

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est ouverte pendant une durée limitée communiquée sur l’antenne de la Radio (ci-après dénommée « Session de Jeu ») à toute personne physique majeure - toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, - résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).

 

La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.

 

Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une session de jeu organisée par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’une session de jeu organisée par les sociétés CHERIE FM, RIRE et CHANSONS et NOSTALGIE s’interdit de participer à tout jeu organisé par la Société Organisatrice et/ou par les sociétés CHERIE FM, RIRE ET CHANSONS et NOSTALGIE pendant une période de 6 (six) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après dénommée « Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Les participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants.

 

Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après dénommée « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

 

Aucune participation pour un tiers n’est possible.

 

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

 

La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.

 

Les conditions de participation au Jeu pourront être précisées, le cas échéant, à l’antenne de la Radio locale concernée par la Session de Jeu, sur le site internet de la Radio à l’adresse www.nrj.fr (ci-après le « Site »), ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI - Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.

 

 

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DU GAGNANT

 

Pendant toute la durée du Jeu, plusieurs Session de Jeu seront organisées par semaine, du lundi au vendredi.

 

Afin de participer au présent Jeu, chaque participant doit respecter la mécanique décrite ci-après.

 

Pour chaque Session de Jeu, une enveloppe sera cachée en un lieu précis et secret en France (ci-après « l’Enveloppe »).

 

Dès que l’animateur annoncera le lieu où se trouve l’Enveloppe sur l’antenne de NRJ lors de l’émission « Guillaume Radio sur NRJ » diffusée de 20h à 23h (ci-après « l’Emission ») et/ou sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et/ou de l’Emission, la Session de Jeu débutera. L’objectif pour les participants sera alors de localiser et de retrouver l’Enveloppe sur le lieu indiqué à l’antenne de la Radio et/ou sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et/ou de l’Emission.  

 

Chaque jour, du lundi au vendredi, un Enveloppe pourra être découverte entre 20h et 23h.

 

Le participant ayant trouvé l’Enveloppe devra se rapprocher de l’animateur local présent à proximité de l’Enveloppe et lui serrer la main.

 

Le participant qui aura été le premier à découvrir l’Enveloppe pour la Session de Jeu concernée s’engage à communiquer par écrit à l’animateur local ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance).

 

Dans l’hypothèse où plusieurs participants approcheraient en même temps de l’Enveloppe, le gagnant sera celui qui serrera la main de l’animateur local en premier. L’animateur local sera le seul à pouvoir départager des participants, sans qu’aucune contestation ne puisse être formulée.

 

L’animateur local en informera la Société Organisatrice qui procédera à tout moment, à une vérification des coordonnées du participant afin de valider la participation au regard des contraintes et exigences requises par le présent règlement du Jeu.

 

Le participant qui aura été le premier à découvrir l’Enveloppe pour chaque Session de Jeu et dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice ne sera considéré comme étant le gagnant qu’à la condition qu’il passe à l’antenne de NRJ dans l’Emission.

 

Il appartient à tous les participants approchant une personne qu’ils supposent être l’animateur local d’agir avec respect vis-à-vis d’elle et de ses biens matériels et notamment de ne pas suivre une personne ayant refusé de serrer la main du participant.

 

La mécanique et les conditions de sélection du gagnant pourront être précisées, le cas échéant, à l’antenne de la Radio, sur le Site et/ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI- Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris. 

 

 

ARTICLE 4 : DOTATION ET REMISE

 

4.1 Dotation

 

La dotation varie en fonction des Session de Jeu, par conséquent la dotation et les conditions de remise seront précisées, pour chaque Session de Jeu, lors de la Session de Jeu par l’antenne de la Radio, sur le Site ou par voie d’avenant déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI Jacques ALLIEL, Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.

 

Aucun participant à une Session de Jeu ne pourra gagner plus d’une fois.

 

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

 

La dotation attachée à un Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix décrits. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.

 

Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.

 

4.2 Remise des dotations

 

Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom, la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date de naissance.  Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

 

Chaque gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et  ses coordonnées (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la Société Organisatrice une copie couleur recto – verso des documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire).

Dans le cas où le gagnant n’enverrait pas à la Société Organisatrice les documents demandés, toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les dotations gagnées dans le cadre des Sessions de Jeu et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, par remise sur le lieu de l’évènement, etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture des Sessions de Jeu.

 

La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable(s) de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation.

 

Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi (dans la limite de deux envois maximum) au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice.

 

De même, tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

 

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.

 

La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation.

 

Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou un équivalent financier.

Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant.

 

4.3 Formalités à la charge du(es) gagnant(s) :

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.

Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être accompagnés par leur(s) représentant(s) légal/légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) représentant(s) légal/légaux (à l’exception des cas de déplacements à l’étranger).

 

IMPORTANT : Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant et le cas échéant, son/ses accompagnant(s) ou son/ses représentant(s) légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant, doivent accomplir à leur charge exclusive toutes les démarches et formalités nécessaires et indispensables notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage (ESTA).

 

Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) ou de son/ses représentant(s) légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant,  qui en supporteront seuls les conséquences.

 

ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.

 

Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 Paris.

 

5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site.

 

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

 

La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

 

- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- problèmes de liaison téléphonique,
- intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- erreurs humaines ou d'origine électrique,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.

 

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

 

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique.

 

La Société Organisatrice ne saurait également être tenue pour responsable des agissements et comportements des participants à l’occasion du Jeu et des agissements et comportements que pourraient subir les participants. Les participants participent au Jeu de leur propre chef et sous leur seule responsabilité. En conséquence, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée, pour quelque raison que ce soit, pour tout dommage que pourraient subir les participants ou des tiers à l’occasion du Jeu.

 

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

 

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

 

En outre, chaque gagnant reconnait que l’utilisation de la dotation attribuée dans le cadre de sa participation au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les risques découlant de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation. 

 

 

ARTICLE 7 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.

 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

 

ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE

 

Il est convenu excepté dans le cas d'erreur manifeste, que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

 

Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

 

ARTICLES 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées.

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

 

 

ARTICLE 10 : CONTESTATION/ RECLAMATION

 

10.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : NRJ « SERVICE JEU NRJ », 22 rue Boileau, 75016 Paris.

 

10.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 10.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu.

 

 

ARTICLES 11 : LITIGE

 

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

 

ARTICLES 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

12.1 Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise de la dotation.

 

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatique. Celles-ci sont nécessaires à la prise en compte de la participation, la gestion du Jeu, la détermination des gagnants et l’attribution de la dotation.

 

En outre, si le participant y a expressément consenti, ses données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse mentionnée à l’article 12.4.

 

Les données nominatives des participants sont conservées à ces fins pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu.

 

12.2 Les données nominatives des gagnants sont traitées par la Société Organisatrice qui met en place un système automatisé et manuel de contrôle permettant le contrôle du respect des règles énoncées dans le Règlement de jeu (respect de la Période d’abstention) et afin de détecter une fraude ou une tentative de fraude si un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre de sa participation à une session de Jeu pour contourner la Période d’abstention.

 

Les données nominatives des gagnants sont conservées à ces fins pendant une période de 6 (six) mois à compter de la date de participation au Jeu.

 

12.3 Les données nominatives des participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice sont enregistrées dans un fichier informatique afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction.

 

Les données nominatives des participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un jeu organisé par la Société Organisatrice sont conservées à cette fin pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée.

 

12.4 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant collectées dans les cas visées aux articles 12.1, 12.2. et 12.3. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : NRJ, « SERVICE JEU NRJ », 22 rue Boileau, 75016 Paris.

 

 

ARTICLE 13 : AUTORISATIONS

 

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site ou l’antenne de la Radio pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.