AVENANT N°1 « Règlement de jeu NRJ TALENTS SUMMER EDITION »

Du 20 mars au 9 juin 2017

 

PREAMBULE

 

La société NRJ, société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328.232.731 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur son antenne radiophonique « NRJ » (ci-après dénommée la « Radio ») du 20 mars 2017 au 30 avril 2017 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « NRJ TALENTS » (ci-après dénommés « le Jeu »).

 

La Société Organisatrice souhaite modifier le Règlement de jeu NRJ TALENTS, celle-ci a donc rédigé le présent avenant.

 

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 : DEROULEMENT DES SELECTIONS

 

Le Jeu se déroulera comme suit.

4.1 Phase de recrutement (du 20 mars au 22 mai 2017)

 

Chaque participation faisant l’objet d’une inscription valide dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus, sera diffusée sur le site accessible à l’adresse www.nrj.fr pendant la phase de recrutement.

 

Les internautes seront invités à voter sur le site nrj.fr pour leur vidéo préférée. Chaque internaute devra, pour pouvoir voter, se connecter ou créer un compte NRJ. Chaque internaute (même nom, même adresse mail) ne pourra voter qu’une fois par jour.

 

Les internautes auront la possibilité de partager un lien sur les réseaux sociaux redirigeant vers la vidéo pour laquelle ils auront voté.

 

4.2 Phase de sélection (le 23 mai 2017)

 

Les votes des internautes seront clos le 22 mai 2017 à 23h59.

 

A l’issue de la phase de recrutement, 60 vidéos seront sélectionnées La sélection des 60 meilleures Vidéos sera déterminée en fonction, d’une part, des votes des internautes (les 60 Vidéos ayant enregistrées le plus de votes lors de la Phase de recrutement) et, d’autre part, du vote d’un jury composé de 5 membres appartenant au personnel du groupe NRJ (ci-après le « Jury »).

 

Afin de déterminer les 60 Vidéos sélectionnées, les votes seront pondérés de la manière suivante : les votes des internautes compteront pour 40% dans l’établissement du classement, le vote du Jury pour 60%.

 

Les délibérations du Jury seront secrètes et collégiales. Le Jury n’aura pas à motiver son choix et sa décision ne sera pas susceptible de recours ou de contestation quelconque.

 

Les 60 Vidéos sélectionnées seront celles ayant obtenu le plus de votes après application de la pondération décrite ci-dessus.

 

Les 60 Vidéos ainsi sélectionnées seront annoncées le 24 mai 2017 à 12h00 sur le site internet nrj.fr.


4.3 Phase finale (du 24 mai au 31 mai 2017)

 

Durant la Phase finale,  les 60 vidéos sélectionnées lors de la phase de sélection seront soumises aux votes des internautes dans les mêmes conditions que celles applicables à la Phase de recrutement.

Au début de la Phase finale, les compteurs de votes des 60 Vidéos sélectionnées seront remis à zéro. Ainsi, le nombre de votes obtenus par chacune des 60 Vidéos lors de la Phase de recrutement ne sera pas pris en compte lors de la phase finale.

 

Les votes des internautes seront clos le 31 mai 2017 à 23h59.

 

La sélection des 20 meilleures Vidéos sera déterminée en fonction, d’une part, des votes des internautes (les 20 Vidéos ayant enregistrées le plus de votes lors de la Phase finale) et, d’autre part, du vote du jury.

 

Afin de déterminer les 20 meilleures Vidéos dont la Vidéo Gagnante, les votes seront pondérés de la manière suivante : les votes des internautes compteront pour 40% dans le classement final, le vote du jury pour 60%.

La Vidéo Gagnante sera celle ayant obtenu le plus de votes après application de la pondération décrite ci-dessus.

 

Les délibérations du Jury seront secrètes et collégiales. Le Jury n’aura pas à motiver son choix et sa décision ne sera pas susceptible de recours ou de contestation quelconque.

 

Les 20 meilleures Vidéos, seront annoncées le 2 juin 2017 sur le site nrj.fr et le Gagnant sera annoncé le 9 juin 2017 sur l’antenne de NRJ.

 

Le participant ayant soumis la Vidéo Gagnante (ci-après le « Gagnant ») pourra également être informé par e-mail du résultat. »

 

ARTICLE 2

Toutes les autres stipulations du Règlement de jeu, non contraires aux présentes, demeurent inchangées.

 

ARTICLE 3

Le présent avenant est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI- Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de Milan 75009 PARIS.
 

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REGLEMENT DE JEU « NRJ TALENTS Summer Edition »

 

Du 20 mars au 30 avril 2017


 

 

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

 

La société NRJ, société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328.232.731 dont le siège social est situé 22 rue Boileau 75016 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise, du 20 mars au 30 avril 2017, sur le site internet nrj.fr, un jeu intitulé «NRJ TALENTS» (ci-après « le Jeu »).

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est ouverte, pendant la durée mentionnée ci-dessus, à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).

 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

 

 

Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ et qui en aura été informé s’interdit de participer à tout Jeu organisé par l’une des sociétés du groupe NRJ pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après dénommée « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’Interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

 

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation

 

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

 

Aucune participation effectuée exclusivement pour un tiers n’est possible.

 

La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger ou d’annuler le présent Jeu à tout moment, sans engager leur responsabilité et sans indemniser les participants. En cas d’interruption du Jeu, une annonce sera publiée sur le site accessible à l’adresse www.nrj.fr le cas échéant.

 

 

ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS

3.1 Toute inscription au Jeu s’effectue entre le lundi 20 mars et le jeudi 20 avril 2017 inclus, dans les conditions définies ci-après.

 

Chaque participant devra se rendre sur la page dédiée au Jeu sur le site internet www.nrj.fr, se connecter ou créer un compte NRJ, prendre connaissance du présent règlement, et remplir le formulaire d’inscription permettant à chaque participant de télécharger (upload) la vidéo d’une chanson interprétée par le participant. Par participant, on entend un participant à titre individuel ou sous la forme d’un groupe (ci-après « la Vidéo »).

 

Dans l’hypothèse où le participant serait un groupe composé de plusieurs personnes, l’ensemble desdites personnes composant ledit groupe sera considéré collectivement comme le participant. En ce cas, le membre du groupe effectuant l’inscription de ce dernier au Jeu garantit être mandaté et autorisé par les autres personnes composant le groupe à cette fin. Dans ce cadre, les membres du groupe seront réputés accepter le présent règlement à compter de la validation de leur inscription par la personne les représentant.

 

La chanson interprétée dans la Vidéo par le participant peut être, au choix, une chanson originale ou la reprise d’une œuvre musicale existante.

 

En toute hypothèse, le participant garantit qu’il détient tous les droits et a obtenu toutes autorisations nécessaires auprès des ayant-droits éventuels pour communiquer au public cette Vidéo. Le participant garantit notamment être pleinement titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du contenu de sa vidéo – à l’exception des droits d’auteurs sur l’œuvre musicale synchronisée à sa vidéo, uniquement dans l’hypothèse d’une reprise – et garantit notamment qu’il n’a cédé et/ou qu’il ne cédera aucun droits sur ledit contenu ou une de ses composantes préalablement à son inscription au Jeu ou lors de son déroulement.

 

Chaque participant ne peut déposer qu’une seule Vidéo.

 

Chaque participant en validant le formulaire donne l’autorisation à la Société Organisatrice et aux filiales du groupe auquel elle appartient de communiquer au public sa vidéo.

 

3.2 Pourra être refusée et / ou éliminée toute Vidéo:

 

  • Excédant 30 Mo
  • ne respectant pas le thème imposé,
  • dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage/ qualité auditive),
  • sans rapport direct avec la thématique du jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage),
  • montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone,
  • montrant une tenue vestimentaire incorrecte.
  • portant atteinte à la marque, aux produits et services de NRJ et de ses concurrents,
  • contraires aux bonnes mœurs et valeurs,
  • à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie),
  • à caractère diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale),
  • contraire à la protection des mineurs,
  • incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre),
  • à caractère obscène, pornographique ou pédophile, présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des internautes,
  • portant atteinte aux droits d’un tiers (droits de la personnalité, droits d’auteur, droits à l’image, aux droits voisins),
  • représentant une œuvre originale, une marque, un modèle déposé,
  • comportant plus généralement des éléments contraires au droit applicable.

 

 

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DES SELECTIONS

 

Le Jeu se déroulera comme suit.

 

4.1 Phase de recrutement (du 20 mars au 20 avril 2017)

 

Chaque participation faisant l’objet d’une inscription valide dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus, sera diffusée sur le site accessible à l’adresse www.nrj.fr pendant la phase de recrutement.

 

Les internautes seront invités à voter sur le site nrj.fr pour leur vidéo préférée. Chaque internaute devra, pour pouvoir voter, se connecter ou créer un compte NRJ. Chaque internaute (même nom, même adresse mail) ne pourra voter qu’une fois par jour.

 

Les internautes auront la possibilité de partager un lien sur les réseaux sociaux redirigeant vers la vidéo pour laquelle ils auront voté.

 

4.2 Phase de sélection (le 21 avril 2017)

 

Les votes des internautes seront clos le 20 avril 2017 à 23h59.

 

A l’issue de la phase de recrutement, 60 vidéos seront sélectionnées La sélection des 60 meilleures Vidéos sera déterminée en fonction, d’une part, des votes des internautes (les 60 Vidéos ayant enregistrées le plus de votes lors de la Phase de recrutement) et, d’autre part, du vote d’un jury composé de 5 membres appartenant au personnel du groupe NRJ (ci-après le « Jury »).

 

Afin de déterminer les 60 Vidéos sélectionnées, les votes seront pondérés de la manière suivante : les votes des internautes compteront pour 40% dans l’établissement du classement, le vote du Jury pour 60%.

 

Les délibérations du Jury seront secrètes et collégiales. Le Jury n’aura pas à motiver son choix et sa décision ne sera pas susceptible de recours ou de contestation quelconque.

 

Les 60 Vidéos sélectionnées seront celles ayant obtenu le plus de votes après application de la pondération décrite ci-dessus.

 

Les 60 Vidéos ainsi sélectionnées seront annoncées le 21 avril 2017 à 12h00 sur le site internet nrj.fr.
 

4.3 Phase finale (du 21 avril au 30 avril 2017)

 

Durant la Phase finale,  les 60 vidéos sélectionnées lors de la phase de sélection seront soumises aux votes des internautes dans les mêmes conditions que celles applicables à la Phase de recrutement.

Au début de la Phase finale, les compteurs de votes des 60 Vidéos sélectionnées seront remis à zéro. Ainsi, le nombre de votes obtenus par chacune des 60 Vidéos lors de la Phase de recrutement ne sera pas pris en compte lors de la phase finale.

 

Les votes des internautes seront clos le 30 avril 2017 à 23h59.

 

La sélection des 20 meilleures Vidéos sera déterminée en fonction, d’une part, des votes des internautes (les 20 Vidéos ayant enregistrées le plus de votes lors de la Phase finale) et, d’autre part, du vote du jury.

 

Afin de déterminer les 20 meilleures Vidéos dont la Vidéo Gagnante, les votes seront pondérés de la manière suivante : les votes des internautes compteront pour 40% dans le classement final, le vote du jury pour 60%.

La Vidéo Gagnante sera celle ayant obtenu le plus de votes après application de la pondération décrite ci-dessus.

 

Les délibérations du Jury seront secrètes et collégiales. Le Jury n’aura pas à motiver son choix et sa décision ne sera pas susceptible de recours ou de contestation quelconque.

 

Les 20 meilleures Vidéos, seront annoncées le 2 mai 2017 sur le site nrj.fr et le Gagnant sera annoncé le 10 mai 2017 sur l’antenne de NRJ.

 

Le participant ayant soumis la Vidéo Gagnante (ci-après le « Gagnant ») pourra également être informé par e-mail du résultat.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 : DOTATION

 

5.1 Dotations en jeu

 

Chacun des 20 participants dont la Vidéo aura été sélectionnée à l’issue de la Phase finale remportera la dotation suivante :

 

Diffusion de la chanson du participant sur une webradio du groupe NRJ pour une durée minimale de 1 mois

 

Le Gagnant, en complément de la dotation visée ci-dessus, remportera :

 

La conclusion d’un contrat d’enregistrement exclusif portant sur un single ferme avec la société NRJ MUSIC, sise au 22 rue Boileau inscrite au RCS de PARIS 421 640 525 et la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE via sa division MCA sise 20, rue des Fossés Saint jacques – 75005 PARIS inscrite au RCS de Paris  414 945 188 pour la production d’un phonogramme interprété par le Gagnant qui sera édité par NRJ PUBLISHING.

 

La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise de la dotation telle que décrite ci-dessus étant précisé que par remise de la dotation on entend la conclusion du contrat d’enregistrement susmentionné entre le Gagnant, NRJ MUSIC  et UNIVERSAL MUSIC FRANCE.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer la dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le Gagnant.

 

 

5.2 Remise de la dotation 

 

La Société Organisatrice informera le Gagnant des modalités de remise de sa dotation par téléphone et par email.

 

Le Gagnant disposera alors d’un délai maximum de 7 jours  à compter de la réception du courrier électronique pour convenir avec la Société Organisatrice des modalités de conclusion du contrat d’enregistrement avec NRJ MUSIC pour la production d’un phonogramme.

 

En cas d’absence de réponse dans le délai susmentionné, ce dernier perdra définitivement le bénéfice de sa dotation. La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre participant sélectionné dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment.

 

La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

 

Dans le cas où le Gagnant ne respecterait pas les conditions mentionnées aux présentes, refuserait son lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans les délais impartis suivant la réception de l’email l’informant de son gain il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Elle ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.

 

Sans identification possible des coordonnées des participants sélectionnés lors de la Phase finale, en ce compris du Gagnant, les participants défaillants seront disqualifiés et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de leur part.

 

Le Gagnant et les participants sélectionnés lors de la Phase finale autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale, justificatifs de domicile).

 

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du Gagnant ou des participants sélectionnés lors de la Phase finale.

 

Les dotations sont attribuées au seul Gagnant et aux participants sélectionnés à l’issue de la Phase finale, elle est personnelle et non cessible.

 

Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.

 

ARTICLE 6 – EXPLOITATION DES VIDEOS

 

Du fait de sa participation au Jeu, chaque participant, en ce compris le Gagnant, autorise expressément la Société Organisatrice et toute autre société du groupe auquel elle appartient à reproduire et représenter son nom, prénom, le cas échéant son image et sa Vidéo, en tout ou partie, notamment de manière désynchronisée entre l’image et le son, sur le site Internet www.nrj.fr, et plus généralement sur tout autre support et/ou par tout autre mode, à des fins de promotion du Jeu, pour toute la durée du présent Jeu et au-delà pendant une durée de (1) une année, dans le monde entier, et ce à titre gracieux.

 

Le Gagnant concède à la Société Organisatrice le droit exclusif de reproduire, représenter et/ou adapter, tout ou partie de sa Vidéo, notamment de manière désynchronisée entre l’image et le son, sur le site Internet accessible à l’adresse www.nrj.fr, ainsi que sur tout autre site Internet et plus généralement sur tout autre support et/ou par tout mode, pendant toute la durée de protection légale et dans le monde entier.

 

Cette cession comprendra, notamment :

 

-           le droit de reproduire ou faire reproduire, en tout ou partie, sa Vidéo et sur tous supports notamment analogique, numériques, magnétiques, électroniques, tant actuels que futurs, et/ou par tous procédés connus ou inconnus à ce jour,

 

-           le droit de représenter ou faire représenter sa Vidéo, en tout ou partie, et ce par tous modes d’exploitation et/ou procédés techniques et/ou réseaux connus ou inconnus à ce jour, notamment par télédiffusion, par tous procédés inhérents à ces modes d’exploitation, (par voie hertzienne analogique et/ou numérique terrestre, par satellite, par câble) et plus généralement par tous réseaux de télécommunication (y compris Internet, Internet mobile, ADSL, etc), sur tous supports et en tous formats connus ou inconnus à ce jour,

 

-           le droit d’adapter sa Vidéo, en tout ou partie et de reproduire et représenter, dans les conditions susvisées, tout ou partie de sa Vidéo,

 

La Société Organisatrice disposera du droit de rétrocéder à tout tiers tout ou partie des droits cédés dans ce cadre.

 

Chaque participant déclare et garantit la Société Organisatrice :

 

  • n’avoir introduit dans sa Vidéo aucune reproduction ou réminiscence susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, de donner lieu à une quelconque réclamation ou de troubler l’exploitation des droits.

 

  • disposer seul de l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur sa Vidéo.

 

  • avoir fait son affaire le cas échéant, de l’obtention de la part des personnes physiques, l’autorisation d’utiliser leur image, leur voix ou l’un des éléments de leur personnalité.

 

 

ARTICLE 7 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

7.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI – Jacques ALLIEL Huissiers de Justice Associés sis 11 rue de milan 75009 Paris.

 

Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice la SCP Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI –  Jacques ALLIEL susnommée, dans le respect des conditions énoncées.

 

7.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

7.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site nrj.fr.

 

 

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

 

Demande de Remboursement

 

La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à NRJ / «SERVICE JEU » 22 rue Boileau - 75016 Paris et être accompagnée de plusieurs éléments :

- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,

- nom et date du Jeu,

- d'un justificatif de participation.

 

Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par participant.

 

Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation.

 

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

 

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception du justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.

 

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.

 

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.

 

Les frais engendrés par la création de la Vidéo restent à la charge de chacun des participants et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement.

 

Base de remboursement

 

- Internet

 

Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 (cinq) minutes (le temps de l’inscription de la participation sur Internet). La communication est facturée à la seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.

 

- Photocopie

 

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,10 € TTC, dans la limite de 2 (deux) photocopies par participant.

 

- Affranchissement

 

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

 

Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une demande de règlement par participant.

 

Remboursement

 

Le remboursement des coûts de participation et des frais d’affranchissement et de photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par timbres postaux arrondis au dixième supérieur.

 

Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

 

9.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

 

- dysfonctionnement des réseaux,

- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- problèmes de liaison téléphonique,

- intervention malveillante,

- défaut de réception ou de destruction d'une participation,

- problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,

- erreurs humaines ou d'origine électrique,

- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,

- force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

9.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

 

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter à Internet et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

9.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion du Jeu et de la jouissance de la dotation, ce que les participants et/ou le Gagnant reconnaissent et acceptent expressément.

 

Chaque participant sélectionné lors de la Phase finale, en ce compris le Gagnant, renonce en conséquence à toute réclamation, toute action et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne la dotation.

 

 

 

ARTICLE 10 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants.

 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

 

ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE

 

11.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

 

11.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

 

ARTICLES 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

 

 

ARTICLE 13 : CONTESTATION / RECLAMATION

 

13.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.

 

13.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture du Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.

 

 

ARTICLES 14 : LITIGE

 

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

 

ARTICLES 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

 

15.1 Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise de la dotation.

 

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatique. Celles-ci sont nécessaires à la prise en compte de la participation, la gestion du Jeu, la détermination des gagnants et l’attribution de la dotation.

 

En outre, si le participant y a expressément consenti, ses données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse mentionnée à l’article 15.3.

 

Les données nominatives des participants sont conservées à ces fins pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au Jeu.

 

15.2 Les données nominatives des participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu sont enregistrées dans un fichier informatique afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction.

 

Les données nominatives des participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un Jeu sont conservées à cette fin pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée.

 

15.3 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant collectées dans les cas visées aux articles 15.1, et 15.2. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : NRJ, « SERVICE JEU NRJ », 22 rue Boileau, 75016 Paris.

 

 

 

 

 

ARTICLE 16 : AUTORISATION

 

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés du groupe NRJ à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image par tous moyens et procédés et sur tous supports pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.