Sécurité sociale : le gouvernement annonce la fin du régime étudiant

Le 31 octobre dernier, le gouvernement dévoilait son Plan Étudiant contenant plusieurs mesures phares. Parmi elles, la suppression du régime de sécurité sociale étudiant dès la rentrée de septembre 2018.

Sécurité sociale  le gouvernement annonce la fin du régime étudiant © iStock


Mis en place en 1948, il y a près de soixante-dix ans, le régime de sécurité sociale étudiant avait d’abord pour but de permettre aux étudiants d’être mieux pris en charge. Cependant, il a beaucoup été critiqué au cours des dernières années pour son manque d’efficacité, ses délais de remboursement interminables et ses dépenses très élevées (le système étant trois fois plus coûteux à l’État que l’assurance maladie). Aujourd’hui, le gouvernement annonce la fin de ce régime : quelles seront les conséquences concrètes de cette mesure pour les étudiants ?

 

Les grands changements annoncés

Jusqu’à présent, les étudiants étaient obligés de s’affilier au régime étudiant au moment de leur inscription à l’université. Ce ne sera bientôt plus le cas.  Le dossier de presse du Plan Étudiant présenté par le gouvernement explique que les nouveaux étudiants inscrits pour la première fois à l’université en septembre 2018 ne seront pas rattachés à la LMDE ou à une SMER. Ils seront affiliés directement à la CPAM. L’application de cette nouvelle mesure sera donc progressive, puisque les autres étudiants rejoindront le régime général seulement en septembre 2019.

Du côté des frais d’affiliation, il y aura aussi du changement ! En 2017, au moment de son inscription dans le supérieur, un étudiant non boursier devait payer 217€ de frais d’affiliation au régime étudiant, frais auxquels s’ajoutaient 5,10€ de médecine préventive. Pour la rentrée 2018, la réforme prévoit une réduction de ces frais, qui s’appelleront désormais « frais de vie étudiante ». Les boursiers seront toujours exonérés et les non boursiers paieront soit 120€ (pour une Licence), soit 150€ (pour un Master).

Cette réforme, qui veut donc permettre aux étudiants de gagner en pouvoir d’achat, s’accompagne d’autres mesures qui devraient faciliter leur accès au soin. Le Plan Étudiant prévoit donc « la création de nouveaux centres de santé », des structures de proximités dédiées aux étudiants, ainsi que la mise en place de conférences de prévention dispensées dans les universités pour sensibiliser les étudiants à leur santé et les informer sur les soins auxquels ils peuvent accéder.

 

Des questions toujours en suspens

Tout cela semble donc très positif, mais il reste encore de nombreuses questions auxquelles le gouvernement n’a pas répondu.

Que vont devenir les sécurités sociales étudiantes ? Comment la CPAM va-t-elle gérer l’afflux énorme de nouveaux dossiers à traiter ? L’avenir des actuels centres de la LMDE ou des SMER, par exemple, n’est pas clairement abordé dans le Plan Étudiant. Le dossier de presse évoque seulement la possibilité pour les personnels de ces structures d’être mutés à la CPAM, mais les conditions de cette mutation ne sont pas spécifiées. De simples transferts de postes suffiront-ils à combler le manque de main d’œuvre à la CPAM ? Au gouvernement d’éclaircir ces questions d’ici la prochaine rentrée !

Plus d'infos sur digiSchool : Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiante ?

Enfin, voici la page dédiée au Plan Etudiants sur le site de l'éducation nationale.

 

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