Prélèvement de l'impôt à la source : comment ça marche ?

A partir du 1er janvier 2019 pour la majorité des contribuables et du 1er janvier 2020 pour les salariés employeurs, l’impôt sur le revenu sera collecté directement à la source.

Prélévement de l'impôt à la source : comment ça marche ? © iStock

Le concept du prélèvement de l’impôt à la source

Jusqu’à présent, les contribuables remplissaient une déclaration de revenus chaque année. Selon le niveau de ces revenus et leur foyer fiscal, un taux d’imposition était appliqué. La somme due devait être payée l’année suivante. Avec le prélèvement de l’impôt à la source, plus de décalage. Pour les salariés, l’impôt sera prélevé chaque mois sur leur salaire.

Concrètement, les employeurs deviennent collecteurs de l’impôt qu’ils doivent transmettre à l’État. Ils appliquent le taux d’imposition indiqué par le service des impôts pour effectuer leur calcul. Quant à la fiche de paie, elle indiquera le montant du salaire avant et après imposition. A noter que si votre situation change en cours d’année, vous devrez déclarer ce changement au service des impôts qui calculera un nouveau taux, si besoin. Cela peut être le cas si vous perdez votre emploi, si vous vous mariez, si vous avez un enfant, etc.

 

Prélèvement de l’impôt à la source : les cas particuliers

Les contribuables ne sont pas tous salariés. La collecte de l’impôt à la source va donc être adaptée afin de concerner tout le monde. Pour les personnes bénéficiant de pensions de retraite ou d’allocations chômage, ce sont les caisses de retraite concernées et Pôle Emploi qui devront effectuer le prélèvement à la source. Pour ce qui est des travailleurs indépendants, qu’il s’agisse de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), le prélèvement sera effectué directement par l’administration fiscale, chaque mois ou chaque trimestre. Idem pour les revenus fonciers ou les gérants majoritaires d’une SARL.

Enfin, pour les particuliers employeurs, la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source s’avérant complexe, le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Quoi qu’il arrive, le service des impôts reste l’acteur majeur de la collecte de l’impôt. Les métiers tels que contrôleur des impôts ou inspecteur des impôts ont encore de beaux jours devant eux.

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